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Conditions d'utilisation
1. TARIFICATION
2. PRESENTATION GENERALE
3. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION
4. MOYENS TECHNIQUES
5. MISE EN GARDE TECHNIQUE
6. MISE EN GARDE GENERALE
7. DONNEES NOMINATIVES
8. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
9. LIENS
1. TARIFICATION
BFC-AG ne perçoit aucune commission d'abonnement ou d'utilisation du site http://www.bfc-ag.com . Les opérateurs perçoivent des commissions d'accès à leur réseau.
2. PRESENTATION GENERALE
Le site Web BFC-AG.com, site institutionnel de la BFC-AG permet :
- La consultation d'informations sur la société BFC-AG ;
- L’accès à l'ensemble des autres sites de la BFC-AG ;
- L’accès à des informations économiques, réglementaires et financières ;
- La consultation d'informations sur différents produits et/ou services proposés par BFC-AG ;
3. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION
Les produits et/ou services proposés sur les différents sites Web de la BFC-AG sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur sur le territoire français au moment de leur souscription.
4. MOYENS TECHNIQUES
Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache, ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.
5. MISE EN GARDE TECHNIQUE
L'utilisateur du site Web doit avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s'engage à les respecter.
6. MISE EN GARDE GENERALE
Les informations fournies sur le site BFC-AG.com proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de la BFC-AG. Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont donc susceptibles d'être révisées ultérieurement.Les informations, données financières et recommandations disponibles sur le site BFC.com constituent une aide à la décision d'investissement dont le client conserve l'absolue maîtrise et ne sauraient être une incitation à investir.
L'utilisateur est informé que le site Web est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.
8. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement BFC-AG, Crédit Lyonnais, ainsi que les noms commerciaux détenus par la BFC-AG et le Crédit lyonnais et /ou ses partenaires est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable la BFC-AG est interdite.Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.
9. LIENS
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la BFC-AG, notamment sa responsabilité au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
La BFC-AG n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
7. DONNEES NOMINATIVES
7.1 DISPOSITIONS GENERALES
Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs à la BFC-AG par l'intermédiaire de demandes d'informations sur les produits ou services offerts par la banque, par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes d'information, de ces formulaires ou de ces questionnaires.
Elles sont destinées à la BFC-AG ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone, fax, adresse ou leur adresse e-mail, les utilisateurs acceptent que la BFC-AG leur adresse des informations par téléphone, fax, courrier ou e-mail.
Après acceptation préalable du titulaire, la BFC-AG pourra être conduite à traiter ces informations (notamment par télécopie, courrier électronique, téléphone, automate d'appel...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux et/ou ses filiales dans le cadre d'opérations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations le concernant auprès de la BFC AG, sur simple demande :
par lettre à l'adresse suivante :
BFC-AG Direction Commerciale,
Pôle Internet Immeuble BFC
Grand Camp - La Rocade - BP 13
97151 Pointe à Pitre
Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu'il modifie son profil utilisateur ou qu'il en fasse la demande auprès de la BFC-AG aux adresses ci-dessus.
7.2. LES COOKIES
Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l'accès aux services de la BFC-AG, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la BFC-AG à l'employer.
